CU DROIT FISCAL POLYNESIEN

Filière de formation : Droit
Type de certification : Certificat d’Université (CU)
Modalités d'accès : Formation continue
Niveau de diplôme exigé : Niveau BAC ou équivalent

Cette formation, sanctionnée par un certificat d’université, offre aux auditeurs (salariés, avocats, etc) un panorama du droit fiscal polynésien et de ses nombreux particularismes avec notamment le dispositif de défiscalisation.

Emplois de comptables dans les services comptables et financiers des entreprises privées.

Professionnels ayant déjà acquis des notions de fiscalité (comptables, avocats, juristes d’entreprises), étudiants en droit souhaitant approfondir leurs compétences en droit fiscal, titulaires au minimum d’un baccalauréat ou d’un diplôme admis en équivalence ou bénéficiaires d’une validation des acquis professionnels.

UE 1 – Panorama de la fiscalité polynésienne (20 heures)

  • Les sources du droit fiscal polynésien
  • Les services en charge de la fiscalité polynésienne
  • Le processus d’élaboration du droit fiscal polynésien
  • Présentation sommaire des divers impôts, droits et taxes
  • Les dispositifs d’incitation fiscale

 

UE 2 – Contrôle, recouvrement et traitement des litiges fiscaux (20 heures)

  • Le contrôle de l’impôt
  • Le recouvrement de l’impôt
  • Régimes gracieux et contentieux de l’impôt

Contrôle continu

40 heures

70 000 F CFP