Actes règlementaires UPF

Retrouvez ici le recueil des actes réglementaires de l'UPF (délibérations, arrêtés), organisé autour de quatre pages dédiées :

Outre cette publication sur notre site internet, les actes réglementaires sont également consultables par le public auprès du bureau des affaires juridiques.

Si l'acte que vous cherchez ne se trouve pas sur l'une des pages dédiées, nous vous invitons à contacter le bureau des affaires juridiques à l'adresse affaires-juridiques@upf.pf