Reconnaissance et valorisation de l'engagement étudiant

Conformément au décret n°2017-962 du 10 mai 2017 relatif à la reconnaissance de l’engagement des étudiants dans la vie associative, sociale ou professionnelle, des compétences acquises hors cursus peuvent être reconnues et valorisées par les établissements d’enseignement supérieur. Il s’agit de favoriser l’engagement des étudiants de L2, L3 et master, dès lors qu’il permet d’acquérir des compétences et de contribuer à l’épanouissement personnel et à l’exercice de la citoyenneté, ainsi qu’à l’insertion professionnelle.

Ces compétences et acquis sont évalués notamment par référence aux recommandations du Parlement européen et du Conseil [Journal officiel L 394/10 du 30/12/2006 (2006 : 962/CE)].

Attention : la reconnaissance de l’engagement étudiant n’est pas une validation a priori : elle suppose un engagement substantiel dont les effets sont mesurables à l’échéance.

Parmi les modalités de validation de l’engagement étudiant, l’UPF choisit, pour l’année en cours (sachant que ces modalités doivent être arrêtées dans les 2 mois qui suivent la rentrée), l’octroi d’un bonus de points à valoir sur la moyenne du semestre 6 de l’année en cours, afin de ne pas perturber l’organisation des maquettes de formations.

L’engagement associatif

L’UPF apprécie l’engagement associatif étudiant au sein :

→ des associations reconnues d’utilité publique,
→ des associations locales à but non lucratif, social ou caritatif et laïques,
→ des associations étudiantes de l’UPF.

Les activités que l’université reconnait au titre de l’engagement sont :

→ la prise en charge effective du fonctionnement de l’association,
→ les actions de pilotage d’un projet au service de la mission de l’association.

Cet engagement correspond à une prise de responsabilité importante et/ou à un investissement temporel de l’étudiant, dont le temps de présence dans l’association ne pourra être inférieur à 2 heures hebdomadaires, en moyenne.

L’engagement universitaire

L’engagement universitaire peut être reconnu, dès lors qu’il s’effectue pour le compte des missions universitaires, au sein des services, composantes ou conseils. Il s’agit notamment des cas suivants :

→ les représentants élus des étudiants au sein des différentes instances de l’université (CA, CR, CFVU),
→les étudiants ambassadeurs de l’UPF dans le cadre de la promotion de l’offre de formations et la trajectoire de transformation de l’établissement, ainsi que d’évènements au sein de l’université.
→ les étudiants participant à des projets à portée éducative ou culturelle auprès d’associations, de collectivités publiques en partenariat avec l’UPF ou tout autre partenaire impliqué dans l’économie sociale,
→ les étudiants effectuant du tutorat.

Comme l’engagement associatif, l’engagement universitaire correspond à une prise de responsabilités
et/ou à un investissement temporel important de la part de l’étudiant dans les instances ou les structures
au sein desquels il est engagé.

L’engagement citoyen

Il s’agit des cas suivants :

→ engagement de service civique prévu à l’article L. 120-1 du code du service national,
→ engagement de sapeur-pompier volontaire prévu à l’article L. 723-3 du code de la sécurité intérieure.

L’engagement professionnel

La validation concerne également les étudiants exerçant une activité de tutorat, de monitorat ou d’études surveillées dans le cadre des recommandations européennes « apprendre à apprendre et « esprit d’initiative et d’entreprise ».

L’engagement militaire

Il s’agit des cas suivants :
→ engagement de volontariat dans les armées prévu à l’article L. 121-1 du code du service national
→ activité militaire dans la réserve opérationnelle prévue au titre II du livre II de la quatrième partie du code de la défense

Les cas d’engagement non-mentionnés ci-dessus sont laissés à l’appréciation de la sous-commission « engagement étudiant ».

Ne sont pas éligibles à l’engagement étudiant :

→ Les stages
→ Les projets tuteurés

Il est à noter que dans le cadre de l’Article L 611-11 du code de l’éducation, des aménagements dans l'organisation et le déroulement des études et des droits spécifiques liés à l'exercice de responsabilités particulières sont prévus par les établissements d'enseignement supérieur, dans des conditions fixées par décret, afin de permettre aux étudiants exerçant des responsabilités liées à l’engagement étudiant.

Cependant, les étudiants concernés doivent se présenter aux examens.

La demande

La demande de reconnaissance et de valorisation de l’engagement est une démarche volontaire de la part de l’étudiant inscrit dans l’établissement.

Elle est effectuée par l’étudiant auprès du secrétariat de la CFVU, dans un premier temps par le retrait du dossier de candidature avec toutes les annexes. Ce dossier dûment rempli et accompagné des pièces justificatives demandées, doit être retourné au secrétariat de la CFVU, au plus tard le 25 avril pour une validation relative à l’année universitaire en cours.

N.B. :
→ la validation n’est pas nécessairement liée à l’année universitaire en cours. L’engagement ne pourra être valorisé qu’au S6 (cycle licence) et/ou S10 (cycle master).
→ les activités peuvent avoir été effectuées hors inscription à l’UPF (année de césure,…) ;
→ la demande de valorisation de l’engagement étudiant ne peut se faire qu’une seule fois par cycle de formation (cycle licence et en cycle master).

Ce dossier est examiné par la sous-commission « engagement étudiant », composée de la VP-CFVU ou son représentant, du ou de la VP-Étudiant ou son représentant parmi les élus étudiants à la CFVU et d’un responsable de service de l’université ou son représentant. La sous-commission sollicite autant que de besoin l’expertise des représentants du diplôme visé par la demande de validation.
Tout dossier incomplet ou déposé après la date limite, ne sera pas examiné.

La sous-commission « engagement étudiant » qui se réunit en fin d’année universitaire, en amont des jurys. Les membres peuvent entendre le candidat pour obtenir les compléments utiles à leur évaluation. Lorsque la sous-commission considère que tous les éléments utiles sont réunis, elle décide de l’étendue de la validation, sous forme d’un bonus, établi grâce à l’évaluation définie pour chaque type d’engagement
étudiant et renseignée par le responsable de l’organisme dans lequel a été effectué l’engagement.

La validation de l’engagement prendra la forme d’un bonus calculé à partir de la grille établie selon l’analyse des appréciations faites par le responsable de l’organisme dans lequel a été effectué l’engagement. Ce bonus est proposé au jury d’examen et à valoir sur la moyenne du semestre pair de l’année universitaire en cours. Le jury reste souverain quant à l’octroi ou non, de tout ou partie de ce bonus.