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Les instances de consultation

Bienvenue

Le Comité Social d’Administration (CSA) et sa formation spécialisée est compétent sur les sujets suivants : 

 

• Les projets relatifs au fonctionnement et à l’organisation des services ;

• Les projets de lignes directrices de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, aux orientations générales en matière de mobilité et aux orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels ;

• Le projet de plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;

• Le projet de document d’orientation à moyen terme de la formation des agents et le plan de formation ;

• Les projets d’aménagements importants modifiant les conditions de santé et de sécurité et les conditions de travail lorsqu’ils s’intègrent dans le cadre d’un projet de réorganisation de service ;

 

• La participation au financement de la protection sociale complémentaire des personnels ;
• Les projets relatifs au temps de travail.