Le service de la formation continue de l’UPF propose un diplôme d’université « Généalogiste successoral » de 140 heures à partir du 14 novembre 2016 : inscriptions en cours !
Si la Polynésie pour des raisons culturelles, historiques et juridiques est le pays des indivisions qui durent dans le temps, on comprend que la question de la transmission des biens au fil des générations nécessite la connaissance parfaite de la composition des familles, et des liens de descendance et d’alliance au sein des différentes souches. Ainsi, l’ouverture des successions, ou les « affaires de terres » et en particulier les questions de gestion des indivisions ou de partage nécessitent souvent l’établissement d’une généalogie, mettant en évidence la descendance d’une famille à partir d’un ancêtre commun. Mais si la lecture d’une généalogie permet de connaitre les liens de filiation existant entre les personnes, elle permet aussi de déterminer la transmission des biens au regard des règles du droit des successions.
Contenu de la formation
Les enseignements fondamentaux de ce DU portent essentiellement sur des matières juridiques : droit de la filiation, les actes d’état civil, droit des successions et des libéralités, droit des régimes matrimoniaux, ainsi que sur des enseignements pratiques relatifs à l’enquête foncière et à l’enquête généalogique.
Les cours sont dispensés par des spécialistes de ces matières : notaires, juristes, professionnels de l’état civil, du cadastre, du service des hypothèques,...
Cette formation répond en effet à un besoin local fort. Que ce soit pour un professionnel ou pour des particuliers, le généalogiste est celui qui va mettre en évidence les liens de filiation et d’alliance ayant existé au fil des générations, pour permettre de découvrir et de comprendre comment les biens immobiliers ont été transmis aux différentes souches, en application des règles du droit des successions, des libéralités et des régimes matrimoniaux. L’établissement d’une généalogie constitue dès lors un moyen de preuve au service de la revendication des terres par les familles.
Cette formation, qualifiante et diplômante, permet donc de devenir un spécialiste en la matière.
Objectifs :
Acquérir les connaissances juridiques et les méthodes nécessaires à l’établissement d’une généalogie.
Cursus :
- Droit de la filiation : établissement et contentieux
- L’enquête généalogique : les actes de l’état civil
- L’enquête foncière
- Droit des successions, des libéralités et des régimes matrimoniaux
- L’établissement d’une généalogie
- Les règles essentielles de procédure judiciaire et administrative en matière foncière
- La déontologie de la profession de généalogiste
Conditions d’inscription
Les inscriptions sont ouvertes dès maintenant pour tous les titulaires d’un baccalauréat ou d’un titre équivalent.
Si votre niveau d'étude initial ne vous donne pas accès de droit à la formation, vous pouvez effectuer une demande de Validation des Acquis Professionnel.
La VAP nécessite des acquis professionnels ou personnels en relation avec la formation visée.
Inscription au service de la formation continue :
- Campus Outumaoro, rez-de-chaussée du bâtiment A, de 8h à 12h et de 13h30 à 17h du lundi au jeudi.
- Les frais d’inscription sont de 140 000 Xfp. Formation éligible au Fonds paritaire de gestion
Contact
Pour toute information complémentaire, contactez le 40 803 819 ou : melanie.bontant@upf.pf
