Soutenance d'Habilitation à diriger des recherches (HDR) d’Emmanuelle GINDRE intitulée "Droit pénal des outre-mer : la souveraineté pénale en question", mercredi 12 mai 2021 à 8h en salle de visioconférence de l'INSPE.
- Département : DEG
- Domaine : Droit privé et sciences criminelles (Section CNU 1)
- Spécialité : Droit pénal - sources du droit
- Laboratoire : GDI
Description des travaux
La souveraineté pénale peut-elle (ou doit-elle) être redéfinie pour concilier le droit pénal avec les particularités institutionnelles et culturelles des Outre-mer ? Telle est la question posée par les travaux présentés. L’étude de l’articulation de la souveraineté pénale de l’État avec des entités infra-nationales, dotées de statuts constitutionnels à l’autonomie plus ou moins marquée, a mis en évidence la complexité des mécanismes de production du droit pénal outre-mer. Mais au-delà de l’aspect institutionnel, qui interroge le rôle de l’Etat en matière pénale, c’est également l’aspect normatif qui est mis en perspective, à travers l’étude des coutumes répressives locales qui interroge la place de la norme culturelle et plus fondamentalement les sources du « droit de punir » et l’universalisme des droits de l’Homme.
Description of the research work
Can State criminal sovereignty (or should it) be redefined to conciliate criminal law with the institutional and cultural particularities of overseas territories? This is the question underlying the research presented. The study of the articulation of the State criminal sovereignty with sub-national authorities endowed with more or less autonomous constitutional statutes, has highlighted the complexity of the production mechanisms of criminal law in overseas territories. However, beyond the institutional aspect which questions the role of the State in criminal matters, it is also the normative aspect which is put into perspective, through the study of local repressive customs which questions the place of the cultural norm and more fundamentally the sources of the « right to punish » and the universalism of human rights.
La soutenance
Composition du jury
- Monsieur Pascal BEAUVAIS, Professeur des Universités, Institut de recherche juridique de la Sorbonne, Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne,
- Madame Audrey DARSONVILLE, Professeure des Universités, Centre de Droit Pénal et de Criminologie (CDPC), Université de Paris-Nanterre,
- Madame Raphaële PARIZOT, Professeure des Universités, Centre de Droit Pénal et de Criminologie (CDPC), Université de Paris-Nanterre,
- Madame Christine LAZERGES, Professeure émérite des Universités, Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne,
- Monsieur Youssef GUENZOUI, Maître de conférences HDR, Laboratoire GDI, Université de la Polynésie française
Informations pratiques
Mercredi 12 mai 2021 à 8h
Salle de visioconférence de l'INSPE