Jeudi 6 décembre 2018 de 9h à 17h vous allez être amené(e) à élire vos représentants du personnel pour plusieurs comités ou commissions.
Résultats
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Message concernant le vote électronique aux CAPN et CAPA des personnels enseignants (PRAG, PRCE) et de l’ensemble des personnels BIATSS exerçant à l’UPF :
- Acheminement et remise des notices individuelles de vote aux électeurs : Les colis contenant les notices individuelles de vote contenant l’identifiant individuel de vote permettant aux agents concernés de voter en ligne pour les CAP ont été livrés en retard. Aussi, les agents disposent d’un délai supplémentaire qui s’étend jusqu’au vendredi 23 novembre à 16h pour retirer votre notice individuelle de vote dans le bureau de la DRH.
- Situation des personnels des filières ITRF et des bibliothèques : Absence des notices individuelles de vote pour certains électeurs des filières ITRF et bibliothèques dans les colis reçus : Les agents qui n’auraient pas reçu leur notice individuelle de vote (papier) vont recevoir une notice individuelle envoyée par messagerie électronique. La récupération de leur identifiant nécessitera de leur part la saisie de leur date de naissance et de leur NUMEN. Ces agents vont tous pouvoir accéder au portail de vote électronique cette semaine et obtenir leur notice de vote.
- Rappel. Accès au portail de vote électronique : Pour tous les électeurs, l’accès au portail électoral en ligne à l’adresse https://elections2018.education.gouv.fr s’effectue par la saisie de votre adresse électronique professionnelle sur la page d’accueil. Cette adresse permet de se connecter au portail électoral, de créer un mot de passe individuel, puis de consulter ses données, ainsi que les candidatures et les listes électorales des CAP. Tous les personnels y auront accès, en utilisant leur adresse mail de l’UPF, au plus tard le 26 novembre.
- Le dispositif de réassort de l’identifiant individuel de vote : Tout électeur, quels que soient ses corps et grade, qui n’aura reçu ni notice de vote papier, ni notice de vote par mail, pourra demander un identifiant individuel de vote dans le cadre de la procédure de réassort. Pour ce faire, l’agent devra passer par un module d’authentification renforcée accessible dans le portail électeur en ligne, nécessitant la saisie de sa date de naissance, celle de son NUMEN ainsi qu’un numéro de téléphone mobile obligatoire.
Documentation
Cadre réglementaire :
Communication en période électorale :
Autres documents
Qui vote où ?
Vous trouverez ci-après un tableau récapitulatif permettant de voir en fonction de votre statut pour quel(le) comité ou commission vous êtes invité(e) à voter.
Pour l'élection des représentants du personnel aux CAP, le vote est électronique.
Pour les autres, le vote se fait à l'urne à l’UPF, campus d’Outumaoro, dans la salle G3-1 et G3-2
Pour les personnels autorisés, et conformément aux dispositions de l’arrêté relatif à l’organisation des élections, il est proposé un vote par correspondance. Le matériel de vote sera remis en main propre avant départ (cas des missions) ou envoyé à chaque agent à son domicile au plus tard 15 jours avant la date du scrutin.
Quelle que soit l'élection, la qualité d'électeur s'apprécie le jour du scrutin. Le Président de l’UPF arrête les listes électorales. Elles seront affichées et consultables sur ce site.
Si vous souhaitez vous porter candidat, il est nécessaire de vous rapprocher de votre organisation syndicale, qui déposera la liste des candidats, accompagnée de la déclaration de candidature de chacun et d'une profession de foi (le cas échéant).
CTMESR - Comité Technique Ministériel Enseignement Supérieur et Recherche
Missions
Le Comité Technique Ministériel Enseignement Supérieur et Recherche (CTMESR) examine les questions intéressant l'organisation du ministère ou l'ensemble des services centraux, des services à compétence nationale ou des services déconcentrés du département ministériel.
Il débat au moins une fois par an des orientations stratégiques du ministère en matière de politique des ressources humaines.
Il est seul compétent pour toutes les questions relatives à l'élaboration ou la modification des statuts particuliers des corps relevant du ministre ainsi que pour les règles d'échelonnement indiciaire applicables à ces corps. Il est également seul compétent pour l'examen des statuts d'emploi du département ministériel.
Où et quand ?
Sur le site de l'UPF en salle G3-1 et G3-2, le 6 décembre
CAPA/CAPN - Commission Administrative Paritaire Académique/Nationale
Une commission administrative paritaire (CAP) est créée pour chaque corps de fonctionnaires. Elle comprend en nombre égal des représentants de l'administration et des représentants du personnel. Elle a des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants.
Missions
Les CAP sont compétentes en matière de recrutement, de propositions ou de refus de titularisation. Elles traitent de toutes les questions d'ordre individuel (avancement...) et peuvent être saisies par le fonctionnaire.
Où et quand ?
Du 29 novembre au 6 décembre - 6h00 - par vote électronique uniquement.
CT de l’UPF - Comité Technique
Missions
Le Comité Technique (CT) est consulté sur les questions et projets de textes relatifs :
- à l'organisation et au fonctionnement des administrations, établissements ou services ;
- à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ;
- aux règles statutaires et aux règles relatives à l'échelonnement indiciaire ;
- aux évolutions technologiques et de méthodes de travail des administrations, établissements ou services et à leur incidence sur les personnels ;
- aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents ;
- à la formation et au développement des compétences et qualifications professionnelles ;
- à l'insertion professionnelle ;
- à l'égalité professionnelle, la parité et à la lutte contre toutes les discriminations ;
- à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail, lorsqu'aucun comité d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail n'est placé auprès d'eux.
Les comités techniques reçoivent communication et débattent du bilan social de l'administration, de l'établissement ou du service auprès duquel ils ont été créés. Ce bilan qui décrit l'utilisation du compte personnel de formation est établi annuellement. Il indique les moyens, notamment budgétaires et en personnel, dont dispose ce service et comprend toute information utile eu égard aux compétences des comités techniques.
Le comité technique bénéficie du concours du comité d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail dans les matières relevant de sa compétence et peut le saisir de toute question.
Où et quand ?
Sur le site de l'UPF en salle G3-1 et G3-2, le 6 décembre
CPE - Commission Paritaire Etablissement
Missions
En formation restreinte, la CPE prépare les travaux des Commissions Administratives Paritaires Académiques et Nationales (CAPA/CAPN) des différents corps.
En conséquence, la CPE est consultée et statue sur les décisions individuelles suivantes :
- titularisation, renouvellement de stage des fonctionnaires ou refus de titularisation ;
- demande/accueil en détachement et intégration ;
- demande de mutation ;
- certains cas de disponibilité ;
- avancements de corps et de grade (classement des dossiers proposé par l’établissement) ;
- congé pour formation syndicale ;
- compte-rendu d’entretien professionnel faisant l’objet d’une saisine de la CAPN ou de la CAPA par l’agent ;
Où et quand ?
Sur le site de l'UPF en salle G3-1 et G3-2, le 6 décembre
CCP ANT - Commission Consultative Paritaire des Agents Non Titulaires
Compte tenu du nombre d'agents non titulaires au sein de l’UPF, une CCP ANT existe à l’UPF.
Missions
La CCP ANT est obligatoirement consultée sur les décisions individuelles relatives aux licenciements intervenant postérieurement à la période d’essai et aux sanctions disciplinaires autres que l’avertissement et le blâme.
Elle peut en outre être consultée sur toute autre question d’ordre individuel relative à la situation professionnelle des agents non titulaires entrant dans leur champ de compétence.
Où et quand ?
Sur le site de l'UPF en salle G3-1 et G3-2, le 6 décembre
Vote par correspondance
Vous serez empêchés le 6 décembre 2018 ? Vous pourrez voter par correspondance !
Pour cela, envoyer l'annexe 2 à elections2018@upf.pf
Vous trouverez toutes les informations concernant le vote par correspondance sur la note relative aux modalités de vote par correspondance lors des élections professionnelles du 6 décembre 2018
